Transition Verte & Achat Simplifié
Face aux ambitions de la Région Wallonne, chaque marché public doit prouver qu'il ne cause aucun préjudice à la planète. C'est le principe européen du **DNSH (Do No Significant Harm)**. Associé au **DUME**, il transforme la contrainte environnementale en un parcours administratif fluide et dématérialisé.
Le **DNSH** fixe les 6 objectifs environnementaux impératifs à respecter (pas d'impact négatif sur le climat, l'eau, ou la biodiversité). Le **DUME** sert de véhicule administratif de confiance : le candidat y déclare sur l'honneur qu'il respecte les lois environnementales et possède les certifications requises, validées ensuite via la plateforme **Telemarc**.
L'opérateur économique atteste sur l'honneur respecter la législation environnementale et s'engage à fournir les labels correspondants (ex: FSC, Écolabel, ISO 14001).
Chaque acteur de la commande publique en Wallonie possède des responsabilités précises pour s'assurer qu'aucun marché ne nuise aux objectifs climatiques, tout en fluidifiant la paperasse.
Choisissez votre secteur de marché public pour identifier immédiatement les critères d'évaluation environnementaux **DNSH** à insérer dans votre cahier des charges et à lier au **DUME**.
Estimez instantanément si votre marché requiert une auto-évaluation **DNSH** obligatoire et l'usage légal du **DUME** selon votre source de financement et votre budget prévisionnel.
Tout projet soutenu par le **Plan de Relance de la Wallonie (PRW)** ou un fonds d'investissement de l'UE (FEDER, etc.) exige une évaluation DNSH stricte, indépendamment du montant du marché public !
Faites l'expérience du contrôle automatique d'un soumissionnaire. En tant qu'acheteur public wallon, interrogez la base de données Telemarc pour valider instantanément les dettes financières, l'ONSS et la présence de certifications vertes requises par le DNSH.
Cliquez sur un candidat à gauche pour charger son dossier administratif, puis lancez la requête intégrée Telemarc pour l'interroger.
Le DUME n'est pas un formulaire déconnecté de l'environnement. Plusieurs de ses sections permettent précisément de vérifier la posture écologique (DNSH) des soumissionnaires.
Le candidat doit y déclarer sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet de condamnations pour manquements graves aux législations environnementales de l'Union européenne ou belges (infractions forestières, rejets de déchets toxiques, pollution d'eau).
C'est ici que l'acheteur exige la preuve de démarches environnementales. Le candidat indique s'il possède les labels exigés (FSC pour les charpentes, EU Ecolabel pour les peintures) ou un système d'éco-management de type EMAS ou ISO 14001.
L'adjudicataire wallon lie les réponses du DUME aux clauses d'exécution du marché. En cas de non-respect des 6 objectifs DNSH validés dans le DUME, des pénalités financières ou des mesures de résiliation immédiates peuvent s'appliquer.
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Retrouvez l'accès direct aux plateformes publiques du Service Public de Wallonie (SPW) et aux fiches techniques européennes sur la taxonomie durable.
Le portail d'aide du SPW dédié aux clauses environnementales, sociales et éthiques de la commande publique régionale.
Le portail fédéral unifié pour compléter le DUME dématérialisé et soumettre électroniquement votre offre de marché.
L'outil officiel de la Commission Européenne permettant d'éditer ou de visualiser des schémas de DUME au format XML universel.
Le guide méthodologique complet du SPW explicitant l'intégration obligatoire des critères DNSH dans tous les projets financés.